Conditions générales de vente

Les conditions de vente sont applicables à toutes nos ventes et fournitures.

Les conditions d’achat de nos clients ne nous engagent jamais, même si celles-ci n’ont pas été rejetées par nous, à moins que nous ayons donné un accort écrit spécifiant expressément notre acceptation de ces conditions.

Les expéditions se font au départ des magasins aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées franco.

Toute commande, basée sur, soit un catalogue, tarification, offre, commande antérieure ou autres, entraîne la reconnaissance de fait des présentes conditions de vente, même si la commande n’a pas été faite par écrit ou n’a pas été signée par l’acheteur.

Une commande ne peut être annulée et ce pour quelque raison que ce soit.

Dans le cas où l’acheteur refuserait, pour une raison quelconque, de prendre livraison des marchandises et pour autant que nous soyons d’accord avec ce refus, tout acompte éventuellement versé devient notre propriété et/ou nous nous réservons le droit d’exiger des dommages et intérêts équivalents à la perte subie par nous et découlant de ce refus.

La réception de notre facture sans protestation de la part de l’acheteur endéans les quatre jours de la date de l’expédition, fait office d’acceptation sans réserve de la marchandise tant au point de vue conformité que qualité.

Les garanties dont bénéficient les clients s’étendent uniquement aux défauts de constructions ou des matériaux. Elles se limitent au remplacement des pièces présentant des défauts incriminés, pendant six mois après la date de livraison des marchandises. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée pour l’obtention de dommages et intérêts occasionnés par l’arrêt de machines ou dysfonctionnement de l’entreprise suite aux défauts de constructions ou de matériaux. Notre devoir de garantie relatif aux biens livrés se limite dans tous les cas à celui de nos fournisseurs.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et approximatif ; nous sommes uniquement tenus à les respecter dans la mesure du possible.

Des cas de force majeure, à titre exemplatif, des interruptions dans la bonne marche de nos services de ceux de nos fabricants, grèves, émeutes nous délient de tout engagement de fourniture pendant ces dérangements et/ou après, pendant une période pouvant être considérée comme étant créée par ce qui précède.

Dans le cas où une livraison ne serait pas conforme à la commande et pour autant qu’une réclamation ait été faite endéans les huit jours, nous nous réservons unilatéralement le droit de reprendre et de fournir les marchandises conformes.

En cas de non-paiement d’une facture dans un délais d’un mois à partir de la date de la facture, l’acheteur est tenu de droit – sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire – de payer une indemnité conventionnelle et forfaitaire de 17% sur le montant non payé avec un minimum de 100 €, et des intérêts s’élevant à 1% par mois à partir de la date de la facture. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur .

Il va de soi que tout paiement par traite acceptées, tous frais découlant de celles-ci (bancaire, escomptes, protêts), sont intégralement à charge du tiré.

Les traites n’amènent pas de dérogation aux conditions de paiement prévues dans les présentes clauses. Le non-paiement d’une traite à la date d’échéance rend exigible toute autre traite non encore échues et faisant l’objet d’une même vente et/ou émanant du même débiteur.

En cas de contestation et actions sont de la compétence des Tribunaux Civils ou de Commerce de l’arrondissement de Tournai ou l’une quelconque des justices de Paix de l’arrondissement de Tournai, de même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Toute marchandise fournie reste notre entière propriété jusqu’au paiement complet de nos factures.

Dans le cas où l’acheteur ne respecterait pas ses engagements et si nous estimions que nos créances pouvaient courir un certain danger, nous sommes autorisés à faire valoir nos droits de propriété sur les marchandises fournies, tant vis-à-vis de l’acheteur que contre tiers.

Dans le cas susmentionné, l’acheteur est obligé de nous dédommager des frais exposés ainsi que la moins value causés aux biens concernés suite au vieillissement, endommagements et pertes d’autres origines et/ou les acomptes ou paiements partiels ayant été effectués seront conservés par nous à titre de dommages et intérêts.